Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site vitalit-market.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site vitalit-market.com est édité par :

REYNIER Terry (nom commercial : VITALIT) Entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise

Adresse du siège : 20 avenue Paul Girod, 73400 UGINE, France
SIREN : 102 866 597
SIRET (siège) : 102 866 597 00010
Code NAF/APE : 46.15Z — Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
TVA intracommunautaire : FR26102866597
Inscription au RCS : Chambéry, le 26/03/2026
Email : contact@vitalit-market.com

2. Directeur de la publication

Terry REYNIER, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle VITALIT.

Contact : contact@vitalit-market.com

3. Hébergeur du site

Le site vitalit-market.com est hébergé par :

O2switch SAS

Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr

4. Conception, développement et maintenance

Le site vitalit-market.com a été conçu, développé et est maintenu par :

ALPICOM SARL

Adresse : Argonay (74), France
Site web : https://www.alpicom.studio
Email : contact@alpicom.studio

5. Activité du site

VitaliT est une marketplace locale dédiée à la valorisation des invendus neufs de commerçants, artisans et créateurs de la région Annecy / Savoie / Haute-Savoie.

Le site propose la mise en relation entre :

Des vendeurs partenaires (commerces locaux, artisans, créateurs) qui souhaitent écouler leurs invendus à prix réduits ;
Des acheteurs (particuliers et professionnels) qui souhaitent réaliser de bonnes affaires sur des produits neufs en quantité limitée, retirés en Click & Collect auprès des vendeurs.

VitaliT agit en qualité de plateforme intermédiaire. Les transactions sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur partenaire, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site vitalit-market.com (textes, graphismes, logo, icônes, images, photographies, sons, vidéos, charte graphique, mises en page, marques, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de REYNIER Terry / VITALIT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et visuels des vendeurs partenaires affichés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont publiés avec leur autorisation, dans le cadre de leur référencement sur la marketplace.

7. Liens hypertextes

Le site vitalit-market.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. VitaliT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site vitalit-market.com est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.

8. Données personnelles

VitaliT s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse : contact@vitalit-market.com

9. Cookies

Le site vitalit-market.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies.

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10. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site vitalit-market.com, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
Et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les transactions conclues entre acheteurs et vendeurs partenaires sont régies par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales Partenaires.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

[Informations sur le médiateur retenu à compléter par Terry / VITALIT — par exemple : CNPM Médiation Consommation, Médiation FEVAD, etc.]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation lorsque l’utilisateur est un consommateur.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026