1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vitalit-market.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et partagées par VitaliT.
VitaliT s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En naviguant sur le Site, en créant un compte, en passant commande ou en utilisant l’un des services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
- Raison sociale : EI VITALIT
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET : 102 866 597 00010
- Adresse postale : 20 avenue Paul Girod, 73400 UGINE
- Email : contact@vitalit-market.com
- Téléphone : 06 58 63 07 80
- Site web : https://vitalit-market.com
2.1 Référent données personnelles
VitaliT n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
Les demandes seront traitées dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.
3. Données personnelles collectées
VitaliT collecte différentes catégories de données personnelles selon les interactions de l’utilisateur avec le Site.
3.1 Lors de la création d’un compte client
- Civilité, nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké de manière hachée)
- Numéro de téléphone (facultatif)
3.2 Lors d’une commande
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse de facturation, email, téléphone)
- Détails de la commande (produits, prix, quantité)
- Choix du point de retrait en boutique partenaire
- Historique d’achats associé au compte
Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par VitaliT. Elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (voir section 7).
3.3 Lors d’une demande de partenariat commerçant
- Identité du dirigeant et raison sociale de l’entreprise
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse de la boutique)
- SIRET et informations légales de l’entreprise
- Informations bancaires nécessaires au versement (gérées via Stripe Connect Express)
- Pièces justificatives liées à la procédure KYC (Know Your Customer) imposée par la réglementation
3.4 Lors de l’utilisation des formulaires de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu du message
3.5 Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur utilisé
- Système d’exploitation
- Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
- Données issues des cookies (voir section 9)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients et authentification
- Traitement, suivi et livraison des commandes (click & collect)
- Communication avec les clients (confirmations de commande, suivi de retrait, service après-vente)
- Gestion des paiements et des remboursements éventuels
- Versement des commissions aux commerçants partenaires via Stripe Connect
- Modération et accompagnement des vendeurs partenaires
- Établissement de statistiques anonymisées pour améliorer le Site et les services
- Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, déclarations fiscales)
- Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions
- Réponse aux demandes de contact
5. Bases juridiques du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur l’une des bases juridiques suivantes :
| Base juridique | Finalité concernée |
|---|---|
| Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Gestion du compte, traitement des commandes, paiement, retrait, versement vendeurs |
| Obligation légale (art. 6.1.c) | Conservation comptable des factures, lutte contre la fraude, déclarations fiscales |
| Consentement (art. 6.1.a) | Cookies non essentiels, communications marketing éventuelles, newsletter |
| Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sécurisation du Site, amélioration des services, prévention de la fraude |
6. Durées de conservation
Les durées de conservation des données sont définies en fonction des finalités du traitement et des obligations légales :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client (actif) | Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité |
| Données de commande et factures | 10 ans (obligation comptable – art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données bancaires | Non conservées par VitaliT (gérées par Stripe) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de connexion (logs) | 12 mois (LCEN art. 6-II) |
| Données vendeurs partenaires | Durée du partenariat + 5 ans après cessation (obligations légales) |
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement pour les finalités décrites en section 4 :
7.1 Personnel interne VitaliT
Seules les personnes habilitées au sein de VitaliT (responsable, gestionnaire de plateforme) ont accès aux données personnelles, dans le strict cadre de leurs missions et avec une obligation de confidentialité.
7.2 Commerçants partenaires
Les commerçants partenaires (vendeurs) accèdent uniquement aux données nécessaires au traitement des commandes les concernant : identité du client, contenu de la commande, et coordonnées de contact pour la coordination du retrait en boutique. Ils sont tenus contractuellement à la confidentialité et au respect du RGPD.
7.3 Sous-traitants techniques
VitaliT recourt à des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformité au RGPD :
| Prestataire | Service rendu | Localisation |
|---|---|---|
| O2switch | Hébergement du Site | France (UE) |
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements et versements vendeurs | Irlande (UE) avec transferts USA encadrés |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi des emails transactionnels | France (UE) |
| Alpicom | Maintenance et support technique du Site | France (UE) |
| Google Analytics (GA4) | Analyse statistique anonymisée de l’audience | USA (DPF certifié) |
| Google Tag Manager | Gestion des balises marketing et analytiques | USA (DPF certifié) |
| Google Search Console | Suivi du référencement du Site | USA (DPF certifié) |
Chaque sous-traitant est lié à VitaliT par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
7.4 Autorités compétentes
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées sur réquisition légale (autorités fiscales, douanières, judiciaires).
8. Transferts de données hors Union Européenne
Certains prestataires techniques (notamment Google et Stripe) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- L’adhésion des sous-traitants américains au Data Privacy Framework (DPF), décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023
- Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
L’utilisateur peut obtenir copie des garanties mises en œuvre en contactant contact@vitalit-market.com.
9. Politique de cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs pour son fonctionnement, l’analyse statistique et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le détail complet est disponible dans la Politique de cookies dédiée, accessible depuis le pied de page du Site.
9.1 Catégories de cookies utilisés
- Cookies essentiels (panier, session, authentification) : indispensables au fonctionnement, dispensés de consentement
- Cookies WooCommerce et Dokan : gestion technique des commandes et du marketplace
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics GA4) : soumis au consentement
- Cookies de gestion de balises (Google Tag Manager) : soumis au consentement
9.2 Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien dédié en pied de page.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
10.1 Droit d’accès (art. 15)
Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.
10.2 Droit de rectification (art. 16)
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également modifier directement la plupart de vos données depuis votre espace client.
10.3 Droit à l’effacement (art. 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
10.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, opposition au traitement, etc.).
10.5 Droit à la portabilité (art. 20)
Vous pouvez récupérer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
10.6 Droit d’opposition (art. 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment en matière de prospection commerciale.
10.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
10.8 Droit relatif aux directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
10.9 Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email à :
Ou par courrier postal à :
VitaliT — 20 avenue Paul Girod, 73400 UGINE
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (vous en serez informé).
Pour certaines demandes, une vérification d’identité pourra être requise afin de garantir la sécurité de vos données.
11. Sécurité des données
VitaliT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- Connexion sécurisée HTTPS / SSL sur l’ensemble du Site
- Hachage cryptographique des mots de passe
- Accès aux données limité aux personnes habilitées et soumis à authentification
- Sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données
- Hébergement sécurisé chez O2switch, prestataire français certifié
- Mises à jour régulières du Site et des composants techniques
- Délégation des paiements à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
- Surveillance et journalisation des accès administrateurs
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie sans risque absolu. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, VitaliT vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté VitaliT, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
13. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.
Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification visible sur le Site et, si nécessaire, par email pour les utilisateurs disposant d’un compte. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@vitalit-market.com
- Téléphone : 06 58 63 07 80
- Adresse postale : VitaliT — 20 avenue Paul Girod, 73400 UGINE
- Site web : https://vitalit-market.com
Document VitaliT — Politique de confidentialité v1.0 — En vigueur au 20 mai 2026